Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les Conditions Générales de Ventes dénommées CGV s'appliquent  à toutes les prestations d'accompagnements proposées par Aud'Rose. Ainsi, chaque commande implique l'adhésion totale et sans réserve des présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client.

Contrats

Lors de la première séance, un temps est pris pour la gestion administrative du dossier. Un contrat d'accompagnement vous sera remis en main propre ou envoyé par mail (accompagnement en présentiel ou à distance). Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom des deux parties ainsi que les informations relatives à l’accompagnement choisi et être signé. Le contrat signé est à remettre à Aude ROTHONG en main propre soit par retour de mail. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV et ce, dès la première séance.

Tarifs et Règlement

Le prix des prestations comprend les consultations ainsi que les temps de préparation aux séances et le matériel pouvant être utilisé (encens, bougies, etc). Tous les prix sont indiqués hors taxes, Aud’Rose n’étant pas soumis à TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

Une fois l’accompagnement commencé (dès la première séance) et quelles que soient les modalités, le règlement est dû dans sa totalité. Le règlement peut avoir lieu en plusieurs fois selon accord des deux parties et sera stipulé dans le contrat. Aucun délai de paiement ne sera accordé. En cas de non-paiement, les séances pourront être suspendues et ce, jusqu’à régularisation totale et complète de la facture. Les consultations reprendront dès la régularisation de la facture, dans la limite de l’année contractuelle.

Conditions d’Annulation

Si le Client ne se présente pas ou s’il ne décale pas son RDV au moins 48 H (quarante-huit heures) à l’avance, la séance sera facturée comme une consultation individuelle « Al’Or – Lettres Sacrées » au tarif en vigueur à la date du rendez-vous, en sus de l’accompagnement.

S’il le consultant est en retard, ce temps sera déduit de sa séance.

En cas d’annulation par Aude ROTHONG, pour quelque motif que ce soit, le consultant sera prévenu au plus tôt et la séance sera reportée dès que possible.

 

Pour les séances individuelle « Al’Or – Lettres Sacrées », si le Client ne se présente pas ou s’il ne décale pas son RDV au moins 48 H (quarante-huit heures) à l’avance, la séance sera facturée, au tarif en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis et/ou utilisé au cours de l’accompagnement sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright et ce, quelles que soit le support (incluant les supports informatisés comme les mails ou les SMS / MMS). En conséquence, le consultant ne peut ni utiliser ni copier ni transmettre ni exploiter ces informations. Ils ne peuvent être ni être revendu ni mis à disposition du public, sous quelque forme que ce soit (internet, réseaux sociaux, voie électronique compris).

Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées lors des consultations.

Témoignages

Le consultant autorise la publication de son témoignages, signé de son prénom, sur le site internet www.audrose.fr ainsi que sur tout autre support utilisé pour l’expansion d’Aud’Rose, tels que les réseaux sociaux.

En cas de refus de la part du consultant, il devra l’indiquer par écrit.

Cas de Force Majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans le présent contrat, découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend « de tout événement extérieur, imprévisible » au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Le Prestataire n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, d’inondations, ou tout autres événements climatiques, de l’interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports et / ou des services postaux.

En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre pendant la durée de l’immobilisation et ce temps sera reconduit en fin de contrat si nécessaire.

Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est prévu via l’entité : La Commission Européenne. En cas de litige, vous pouvez déposer votre dossier de réclamation sur leur site internet : ec.europa.eu/consumers/odr

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, Prestataire et Client s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable. En cas de désaccord majeur, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire, savoir La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.